2005000108
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2005000108 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
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BE Justel 2005000108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000108 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
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4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
Source: Intérieur
Publication: 30 mars 2005
Numéro: 2005000108
page: 13706
Dossier numéro: 2005-03-04/