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2005000106 BE

2005000106 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000106 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Ouvrir la source officielle

4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

Source: Intérieur

Publication: 30 mars 2005

Numéro: 2005000106

page: 13691

Dossier numéro: 2005-03-04/

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