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2005000105 BE

2005000105 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000105 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations Ouvrir la source officielle

4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations

Source: Intérieur

Publication: 17 mars 2005

Numéro: 2005000105

page: 11156

Dossier numéro: 2005-03-04/

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