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2005000104 BE

2005000104 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe 1, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000104 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe 1, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A Ouvrir la source officielle

4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe 1, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A

Source: Intérieur

Publication: 30 mars 2005

Numéro: 2005000104

page: 13708

Dossier numéro: 2005-03-04/

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