2005000100
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2005000100 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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BE Justel 2005000100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000100 4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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4 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Source: Intérieur
Publication: 2 mai 2005
Numéro: 2005000100
page: 20327
Dossier numéro: 2005-03-04/