2005000065 17 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

L'annexe 25 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, est remplacée par l'annexe 25 jointe au présent arrêté.

L'annexe 25bis du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000, est remplacée par l'annexe 25bis jointe au présent arrêté.

L'annexe 26 du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 1993, est remplacée par l'annexe 26 jointe au présent arrêté.

L'annexe 26bis du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001, est remplacée par l'annexe 26bis jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

ANNEXE.

Art. N. Formulaires.

(Formulaires non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-02-2005, p. 6830-6835).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 janvier 2005 modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 50, remplacé par la loi du 14 juillet 1987 et modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992 et les lois du 6 mai 1993 et du 15 juillet 1996, l'article 50bis, introduit par la loi du 18 février 2003, l'article 51, remplacé par la loi du 14 juillet 1987 et modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992 et la loi du 15 juillet 1996, l'article 51/4, introduit par la loi du 10 juillet 1996 et modifié par la loi du 22 décembre 2003, l'article 51/6, introduit par la loi du 15 juillet 1996, et l'article 51/7, introduit par la loi du 15 juillet 1996;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'annexe 25, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, l'annexe 25bis, remplacée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000, l'annexe 26, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, et l'annexe 26bis, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons