2005000041 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. A l'article 9, 3°, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie les mots " pour les sous-lieutenants stagiaires " sont supprimés.
Bruxelles, le 18 janvier 2005.
P. DEWAEL.
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment l'article 22;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, modifié par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2004;
Vu la demande du coordinateur pédagogique du centre de formation des services publics d'incendie de la province de Flandre orientale,
Arrête