Legislator Jurisprudence & Législation
2005000041 BE

2005000041 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000041

Texte

Article1. Article unique. A l'article 9, 3°, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie les mots " pour les sous-lieutenants stagiaires " sont supprimés.

Bruxelles, le 18 janvier 2005.

P. DEWAEL.

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, modifié par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2004;

Vu la demande du coordinateur pédagogique du centre de formation des services publics d'incendie de la province de Flandre orientale,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →