2005000031
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2005000031 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création du Comité de Concertation de base 225 compétent pour le bureau T de l'Office des Etrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000031
Art. 1 2005000031 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création du Comité de Concertation de base 225 compétent pour le bureau T de l'Office des Etrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008)
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Texte
(abrogé) <AM 2008-03-19/32 , art. 22, 002; En vigueur : 01-04-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-03-2008 publié le 01-04-2008