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2005000022 BE

2005000022 6 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés. Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000022 6 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés. Traduction allemande Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés. Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 février 2005

Numéro: 2005000022

page: 5499

Dossier numéro: 1987-07-06/

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