2005000020
BE
BE
2005000020 17 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000020 17 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine
Ouvrir la source officielle
17 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine
Source: Intérieur
Publication: 9 février 2005
Numéro: 2005000020
page: 4620
Dossier numéro: 2005-01-17/