2005000019
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2005000019 15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000019 15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques. - Traduction allemande
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15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 mars 2005
Numéro: 2005000019
page: 11041
Dossier numéro: 1968-03-15/