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2005000010 BE

2005000010 12 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2005000010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique

Source: Intérieur

Publication: 11 février 2005

Numéro: 2005000010

page: 4861

Dossier numéro: 2005-01-12/

Erratum : Publication du 7 avril 2006, page 19431

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