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2005000009 BE

2005000009 12 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la nouvelle loi communale

Source: Intérieur

Publication: 11 février 2005

Numéro: 2005000009

page: 4855

Dossier numéro: 2005-01-12/

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