2004203874 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'Enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Un subside global de six cent soixante et un mille neuf cent quatre vingt huit euros (661.988 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est alloué aux Pouvoirs organisateurs des établissements ou implantations du réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné reconnus en discriminations positives.

Le subside visé à l'article 1er est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'équipement reprises en annexe.

Le subside est réparti entre les établissements ou implantations énumérées ci-après conformément au tableau de synthèse présenté par la Commission des discriminations positives

Etablissement Adresse siege ou de CP Localite Equip. -

beneficiaire l'implantation Fct.

en euros

- - - - -

INSTITUT DOMINIQUE RUE DE LENGLENTIER 1000 BRUXELLES 15.500,00

PIRE 6-14

INSTITUT SAINT-LOUIS RUE DU MARAIS 113 1000 BRUXELLES 38.445,00

COLLEGE LA FRATERNITE RUE DE MOLENBEEK 173 1020 BRUXELLES 18.000,00

CENTRE SCOLAIRE CHAUSSEE DE HAECHT 1030 SCHAERBEEK 17.109,00

SAINTE-MARIE LA 164

SAGESSE

INSTITUT DE LA RUE CHAUMONTEL 5 1030 SCHAERBEEK 20.328,00

SAINTE-FAMILLE

D'HELMET

INSTITUT TECHNIQUE BOULEVARD LAMBERMONT 1030 SCHAERBEEK 19.500,00

CARDINAL MERCIER - 17

NOTRE-DAME DU

SACRE-COEUR

CENTRE SCOLAIRE BOULEVARD 1040 ETTERBEEK 4.200,00

SAINT-MICHEL (APAJ) SAINT-MICHEL 24 -

Implantation

chaussee de Haecht

146

INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE FELIX HAP 14 - 1040 ETTERBEEK 12.298,52

D'ETTERBEEK - Implantation : rue

Section ATELIER des Allies 315, a

MAROLLIEN 1190 Forest

CENTRE SCOLAIRE RUE MERCELIS 36 - 1050 IXELLES 19.069,00

EPERONNIERS-MERCELIS Implantations

siege et rue de

l'Etuve 56, a 1000

Bruxelles

INSTITUT DES FILLES RUE THEODORE 1060 SAINT-GILLES 22.000,00

DE MARIE VERHAEGEN 6

INSTITUT RUE MORIS 19 - 1060 SAINT- 10.200,00

SAINT-JEAN-BAPTISTE Implantation : siege GILLES

DE LA SALLE

INSTITUT DE LA RUE HABERMAN 27 1070 BRUXELLES 11.295,00

PROVIDENCE (ANDERLECHT)

INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE FIENNES 66 1070 BRUXELLES 27.055,00

(ANDERLECHT)

CAMPUS SAINT-JEAN CHAUSSEE DE NINOVE 1080 MOLENBEEK- 13.440,78

136 SAINT-JEAN

INSTITUT DES AVENUE DU SIPPELBERG 1080 MOLENBEEK- 28.000,00

URSULINES 10 SAINT-JEAN

CENTRE SCOLAIRE DES CHAUSSEE DE HAECHT 68 1210 SAINT-JOSSE- 47.515,00

DAMES DE TEN-NOODE

MARIE-HAECHT-

PHILOMENE-LIMITE

CENTRE SCOLAIRE RUE A. MAGIS 20 - 4020 LIEGE 15.000,00

SAINT-LOUIS - Implantation : rue

Implantation Basse-Wez 85

Amercoeur

DOA SAINT-LOUIS - RUE A. MAGIS 20 - 4020 LIEGE 9.200,00

Implantation Implantation : rue

Amercoeur Basse-Wez 85

DEGRE D'OBSERVATION RUE ELISA DUMONCEAU 4040 HERSTAL 11.500,00

NOTRE-DAME 75

SAINT-LAMBERT

SAINT-LAURENT

COLLEGE SAINT-MARTIN RUE DE LA PROVINCE 4100 SERAING 15.500,00

- ISM PAIRAY 101 - Implantation

rue du Chene 347

INSTITUT RUE COCKERILL 148 - 4100 SERAING 26.000,00

D'ENSEIGNEMENT Implantations : rue

SECONDAIRE Cockerill 148, et

SAINTE-MARIE rue de la Glaciere

39

INSTITUT RUE SECHEVAL 32 4800 VERVIERS 27.644,00

SAINTE-CLAIRE

INSTITUT RUE DE LA SCIENCE 52 6000 CHARLEROI 12.230,00

D'ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE NOTRE-DAME

COLLEGE GRAND'RUE 185 6000 CHARLEROI 15.000,00

D'ENSEIGNEMENT

PROFESSIONNEL DES

AUMONIERS DU TRAVAIL

COLLEGE GRAND'RUE 185 - 6000 CHARLEROI 7.000,00

D'ENSEIGNEMENT Implantation : rue

TECHNIQUE DES Jules Destree 69

AUMONIERS DU TRAVAIL

INSTITUT SAINT-JOSEPH BOULEVARD DE L'YSER 6000 CHARLEROI 7.000,00

12 - Implantation

rue Pige au Croly 37

CENTRE SCOLAIRE RUE STRIMELLE, 1 6040 JUMET 14.554,70

SAINT-JOSEPH

NOTRE-DAME

LYCEE MIXTE FRANCOIS RUE DES VALLEES 18 - 6060 GILLY 26.000,00

DE SALES (G et T) Implantations

siege et place des

Haies 10A

INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE L'ENSEIGNEMENT 6140 FONTAINE- 12.850,00

1 - Implantations : L'EVEQUE

siege, rue des

Soeurs 5, a 6141

Forchies-la-Marche

et rue Julien Durand

58, a 6031

Monceau-sur-Sambre

INSTITUT RUE VANDERVELDE 49 - 6141 FONTAINE- 14.722,00

D'ENSEIGNEMENT Implantations : L'EVEQUE

TECHNIQUE SAINTE- siege, rue Jules

MARIE Destree 3, et

boulevard du Midi

161

COLLEGE SAINT-PIE X RUE LLOYD GEORGES 15 6200 CHATELINEAU 10.410,00

INSTITUT SAINTE-MARIE PLACE D'ARENBERG 20 - 6200 CHATELINEAU 17.930,00

Implantations

siege et rue des

Chasseurs 82

COMMUNAUTE EDUCATIVE RUE DU COLLEGE 27 - 5060 SAMBREVILLE 7.200,00

SAINT-JEAN-BAPTISTE Implantation : rue (TAMINES)

des Dames 5, a

Wanfercee-Baulet

CENTRE SCOLAIRE DON RUE GRANDE 21 - 7380 QUIEVRAIN 12.000,00

BOSCO Implantation : rue

de Mons 2, a 7011

Ghlin

INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE GUSTAVE BOEL 55 7100 LA LOUVIERE 12.871,00

DOA

INSTITUT AVENUE DU MARECHAL 7012 JEMAPPES 6.790,00

SAINT-FERDINAND FOCH 824

INSTITUT DU RUE DES DAMES 77 7080 FRAMERIES 7.770,00

SACRE-COEUR

INSTITUT GRAND'RUE 79 - 7170 MANAGE 8.000,00

SAINTE-THERESE Implantation : rue

de Bouvy 35, a 7100

LA LOUVIERE

INSTITUT TECHNIQUE RUE GUSTAVE BOEL 23 7100 LA LOUVIERE 9.600,00

SAINT-JOSEPH -

Implantation de La

Louviere

INSTITUT SAINT-HENRI RUE DU COMMERCE 21 - 7780 COMINES 4.250,00

Implantation : rue

de l'Eglise 6, a

7783 Bizet

TOTAL 634.977,00

Etablissement Adresse siege ou de CP Localite Equip. -

sortant l'implantation Fct.

en euros

- - - - -

INSTITUT SAINTE-MARIE RUE EMILE FERON 9 1060 SAINT-GILLES 6.875,00

SAINT-ANTOINE

COLLEGE AVENUE FELIX MARCHAL 1030 SCHAERBEEK 2.562,00

ROI BAUDOUIN 62

CENTRE SCOLAIRE CHAUSSEE DE VLEURGAT 1050 IXELLES 2.281,00

SAINT-VINCENT DE 55

PAUL - ENFANT JESUS

CENTRE SCOLAIRE DON RUE GRANDE 21 - 7380 QUIEVRAIN 4.052,00

BOSCO Implantation : siege

INSTITUT RUE PONT A LA FAULX 7600 PERUWELZ 2.000,00

SAINT-CHARLES 66 - Implantation

rue de Blaton 31

(Bizet)

INSTITUT RUE MORIS 19 - 1060 SAINT-GILLES 997,00

SAINT-JEAN-BAPTISTE Implantation : rue

DE LA SALLE de la Couronne 105,

a 1050 Ixelles

INSTITUT GRAND'RUE 79 - 7170 MANAGE 2.437,00

SAINTE-THERESE Implantation : siege

COLLEGE TECHNIQUE DES GRAND'RUE 185 - 6000 CHARLEROI 2.638,00

AUMONIERS DU TRAVAIL Implantation : siege

INSTITUT SAINTE-MARIE RUE COCKERILL 148 - 4101 SERAING 3.062,00

Implantation : rue

A. De Lexhy, a

Jemeppe

INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE l'ENSEIGNEMENT 6141 FONTAINE- 107,00

1 - Implantation : L'EVEQUE

rue du Beau Site 28,

a 6032

Mont-sur-Marchienne

TOTAL 27.011,00

Les subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2004.

Les subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et 20 % au 1er septembre 2004 et 1er janvier 2005.

Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2005, le Pouvoir organisateur adresse un rapport d'activités à la Commission des discriminations positives.

Le Pouvoir organisateur tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Le Pouvoir organisateur est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense non conforme au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs sont couverts par une autre subvention.

Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

ANNEXE.

Art. N. Libre subventionné.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 04-02-2005, p. 3515-3558).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les articles 55 et suivants des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié par le décret du 27 mars 2002;

Vu le décret du 17 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu la proposition de répartition arrêtée par la Commission des discriminations positives en date du 28 avril 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juin 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juin 2004;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération,

Arrête