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2004203854 BE

2004203854 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " La Maison liégeoise ", S.C.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004203854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203854 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " La Maison liégeoise ", S.C. Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public " La Maison liégeoise ", S.C.

Source: Région Wallonne

Publication: 6 janvier 2005

Numéro: 2004203854

page: 361

Dossier numéro: 2004-12-09/

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