2004203845
BE
BE
2004203845 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 22-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203845
Art. 1 2004203845 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2018 et mise à jour au 22-02-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2017-11-15/12 , art. 13, 002; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-11-2017 publié le 22-02-2018