2004203818
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2004203818 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui réalisent des investissements amenant un développement du transport par voies navigables.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203818
Art. 1 2004203818 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui réalisent des investissements amenant un développement du transport par voies navigables.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2009-03-12/48 , art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-03-2009 publié le 09-04-2009