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2004203804 24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, §
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire sont apportées les modifications suivantes
Secteur 1. Agronomie - Technique 3e degré.
Les mots " 11 D3 TQ Technicien en agro-équipement " sont ajoutés.
Secteur 1. Agronomie - Professionnel 3e degré.
Les mots " 12 D3 P Fleuriste " sont ajoutés.
Secteur 1. Agronomie - 7e Professionnelle qualifiante.
Les mots " 12 PB Fleuriste O " sont supprimés.
A l'annexe III de l'arrêté du 14 juin 1993 précité sont apportées les modifications suivantes
Secteur 1. Agronomie - Technique 3e degre.
Les mots
1 11 D3 TQ Technicien/Technicienne en agro- - D3 TQ Agriculture
equipement
1 11 D3 TQ Technicien/Technicienne en agro- - D3 TQ Mecanique
equipement automobile
1 11 D3 TQ Technicien/Technicienne en agro- - D3 TQ Mecanique et
equipement productique
1 11 D3 TQ Technicien/Technicienne en agro- - D3 TQ Agro-
equipement environnement
sont ajoutes apres les mots
1 11 D3 TQ Technicien/Technicienne en environnement - D3 TQ Agro-
environnement
Secteur 1. Agronomie - Professionnel 3e degre.
Les mots
1 11 D3 P Fleuriste - D3 P Art floral
sont ajoutes apres les mots
1 11 D3 P Ouvrier qualifie/Ouvriere - D3 P Horticulture et
qualifiee en horticulture maintenance du materiel
Les mots
1 11 7e P Fleuriste O - D3 P Art floral
sont supprimes.
Les mots
1 7e PB Fleuriste O - 7e PB Productions horticoles et decorations
florales
1 7e PB Fleuriste O - D3 P Art floral
1 7e PB Fleuriste O - 7e PB Art floral
1 7e PB Fleuriste O - 7e PB Horticulture
1 7e PB Fleuriste O - 7e PB Techniques de productions horticoles et/ou
decorations florales
sont supprimes.
Secteur 1. Agronomie - 7e Professionnelle qualifiante.
Les mots
1 7e PB Agent specialise/Agente - 7e PB Amenagement et entretien
specialisee en amenagement des des parcs et jardins
parcs et jardins S-O
sont ajoutes apres les mots
1 7e PB Agent specialise/Agente - 7e PB Techniques de productions
specialisee en amenagement des horticoles et/ou decorations
parcs et jardins S-O florales
Secteur 7. Economie - 7e Professionnelle qualifiante.
Les mots
7 7e PB Gestionnaire de tres petites - 7e PB Travaux de bureau
entreprises O
sont ajoutes apres les mots
7 7e PB Gestionnaire de tres petites - 7e PB Tertiaire
entreprises O
A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, sont apportées les modifications suivantes
Secteur 1. Agronomie.
Les mots
7e PB Fleuriste O Toutes options, toutes formes/sections
sont supprimes.
Secteur 8. Services aux personnes.
Les mots
7e PB Agent/Agente medico-sociale 6e P Auxiliaire familiale et sanitaire
S-O
sont ajoutes apres les mots
7e PB Agent/Agente medico-sociale 6e TQ Techniques sociales
S-O
A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation sont apportées les modifications suivantes
Les mots
7e T Complement en diversification et 6e TQ Technicien/Technicienne en
amenagement d'espace rural S-O agro-equipement
sont ajoutes apres les mots
7e T Complement en diversification et 6e TQ Technicien/Technicienne en
amenagement d'espace rural S-O horticulture
Les mots
7e PB Complement en productions 6e TQ Technicien/Technicienne en
agricoles S-O agro-equipement
sont ajoutes apres les mots
7e PB Complement en productions 6e P Ouvrier qualifie/Ouvriere
agricoles S-O qualifiee en agriculture
Les mots
7e PB Complement en art floral S-O 6e P Fleuriste
6e P Ouvrier qualifie/Ouvriere
qualifiee en horticulture
6e TQ Technicien/Technicienne en
horticulture
sont ajoutes apres les mots
7e PB Complement en techniques 6e P Agent qualite/Agente
d'enseignement de l'equitation L qualifiee dans les metiers du
cheval R2
A l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2003 précité sont apportées les modifications suivantes
Les mots
1 7e PB Complement en art floral S-O 7e PB Art floral
1 7e PB Complement en art floral S-O 7e PB Techniques de productions
horticoles et/ou decorations
florales
sont ajoutes apres les mots
1 7e PB Complement en techniques 7e PB Elevage-Equitation
d'enseignement de l'equition L
Les mots
3 7e PB Complement en renovation et 7e PB Renovation de l'habitat et
restauration du batiment L isolation
sont ajoutes apres les mots
3 7e PB Complement en renovation et 7e P A/B Construction - Gros oeuvre
restauration du batiment L
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.
La Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 septembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43 tel que modifié par le décret du 26 avril 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés du 5 septembre 1994, 11 avril 1996, 28 juillet 1998, 30 mars 2000 et 30 avril 2003;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Vu la proposition reçue du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire réuni en date du 10 avril 2003;
Vu l'avis 37.342/2 du Conseil d'Etat donné le 30 juin 2004 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête