2004203752 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 84, reprise en annexe, conclue le 6 octobre 2004 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne (Convention enregistrée le 8 novembre 2004 sous le numéro 72851/CO/300).

(Pour la CCT, voir 2004-10-06/33 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 18 et 28;

Vu la demande du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons