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2004203730 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1999 relative à l'utilisation de 19 millions BEF pour l'élimination des anomalies dans le secteur socio-culturel (n° 53724/CO/329)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203730 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1999 relative à l'utilisation de 19 millions BEF pour l'élimination des anomalies dans le secteur socio-culturel (n° 53724/CO/329)
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9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1999 relative à l'utilisation de 19 millions BEF pour l'élimination des anomalies dans le secteur socio-culturel (n° 53724/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19 janvier 2005
Numéro: 2004203730
page: 1498
Dossier numéro: 2005-01-09/
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