2004203688 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.

A l'article 94, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, les mots "qui constituent les annexes Ire et II de la Recommandation 90/326/C.E.E. de la Commission du 22 mai 1990 concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles;" sont remplacés par les mots "qui constituent les annexes Ire et II de la Recommandation 2003/670/CE de la Commission du 19 septembre 2003 concernant la liste européenne des maladies professionnelles;".

L'annexe III, Liste européenne des maladies professionnelles, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.

Art. N. Annexe III. Liste européenne des maladies professionnelles.

(art. 94 de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs).

Partie I. Liste européenne des maladies professionnelles

1. Maladies provoquees par les agents chimiques suivants

100 Acrylonitrile

101 Arsenic ou ses composes

102 Beryllium (glucinium) ou ses composes

103.01 Oxyde de carbone

103.02 Oxychlorure de carbone

104.01 Acide cyanhydrique

104.02 Cyanures et composes

104.03 Isocyanates

105 Cadmium ou ses composes

106 Chrome ou ses composes

107 Mercure ou ses composes

108 Manganese ou ses composes

109.01 Acide nitrique

109.02 Oxydes d'azote

109.03 Ammoniaque

110 Nickel ou ses composes

111 Phosphore ou ses composes

112 Plomb ou ses composes

113.01 Oxydes de soufre

113.02 Acide sulfurique

113.03 Sulfure de carbone

114 Vanadium ou ses composes

115.01 Chlore

115.02 Brome

115.04 Iode

115.05 Fluor ou ses composes

116 Hydrocarbures aliphatiques ou alicycliques constituants de l'ether

de petrole et de l'essence

117 Derives halogenes des hydrocarbures aliphatiques ou alicycliques

118 Alcool butylique, methylique et isopropylique

119 Ethyleneglycol, diethyleneglycol, 1-4 Butanediol ainsi que les

derives nitres des glycols et du glycerol

120 Methylether, ethylether, isopropylether, vinylether,

dichloroisopropylether, guaiacol methylether et ethylether de

l'ethylene-glycol

121 Acetone, chloracetone, bromoacetone, hexafluoroacetone,

methylethylcetone, methyl n-butylcetone, methylisobutylcetone,

diacetone alcool, mesityloxyde, 2 methylcyclohexanone

122 Esters organophosphoriques

123 Acides organiques

124 Formaldehyde

125 Nitroderives aliphatiques

126.01 Benzene ou ses homologues (les homologues du benzene sont definis

par la formule CnH2n-6)

126.02 Naphtalene ou ses homologues (l'homologue du naphtalene est defini

par la formule CnH2n-12)

126.03 Vinylbenzene et divinylbenzene

127 Derives halogenes des hydrocarbures aromatiques

128.01 Phenols ou homologues ou leurs derives halogenes

128.02 Naphtols ou homologues ou leurs derives halogenes

128.03 Derives halogenes des alkylaryloxydes

128.04 Derives halogenes des alkylarylsulfures

128.05 Benzoquinones

129.01 Amines aromatiques ou hydrazines aromatiques ou leurs derives

halogenes, phenoliques, nitroses, nitres ou sulfones

129.02 Amines aliphatiques et leurs derives halogenes

130.01 Nitroderives des hydrocarbures aromatiques

130.02 Nitroderives des phenols ou de leurs homologues

131 Antimoine et derives

132 Esters de l'acide nitrique

133 Acide sulfhydrique

135 Encephalopathies dues a des solvants organiques non repris sous

d'autres positions

136 Polyneuropathies dues a des solvants organiques non repris sous

d'autres positions

2. Maladies de la peau causees par des substances et agents non compris

sous d'autres positions

201 Maladies de la peau et cancers cutanes dus

201.01 A la suie

201.02 Au goudron

201.03 Au bitume

201.04 Au brai

201.05 A l'anthracene ou ses composes

201.06 Aux huiles et aux graisses minerales

201.07 A la paraffine brute

201.08 Au carbazol ou ses composes

201.09 Aux sous-produits de la distillation de la houille

202 Affections cutanees provoquees dans le milieu professionnel par des

substances allergisantes ou irritatives scientifiquement reconnues

non considerees sous d'autres positions

3. Maladies provoquees par l'inhalation de substances et agents non compris

sous d'autres positions

301 Maladies de l'appareil respiratoire et cancers

301.11 Silicose

301.12 Silicose associee a la tuberculose pulmonaire

301.21 Asbestose

301.22 Mesotheliome consecutif a l'inhalation des poussieres d'amiante

301.31 Pneumoconioses dues aux poussieres de silicates

302 Complication de l'asbestose par le cancer bronchique

303 Affections broncho-pulmonaires dues aux poussieres de metaux

frittes

304.01 Alveolites allergiques extrinseques

304.02 Affection pulmonaire provoquee par l'inhalation de poussieres et de

fibres de coton, de lin, de chanvre, de jute, de sisal et de

bagasse

304.04 Affections respiratoires provoquees par l'inhalation de poussieres

de cobalt, d'etain, de baryum et de graphite

304.05 Siderose

305.01 Affections cancereuses des voies respiratoires superieures

provoquees par les poussieres de bois

304.06 Asthmes de caractere allergique provoques par l'inhalation de

substances allergisantes reconnues chaque fois comme telles et

inherentes au type de travail

304.07 Rhinites de caractere allergique provoquees par l'inhalation de

substances allergisantes reconnues chaque fois comme telles et

inherentes au type de travail

306 Affections fibrotiques de la plevre, avec restriction respiratoire,

provoquees par l'amiante

307 Bronchite obstructive chronique ou emphyseme des mineurs de houille

308 Cancer de poumon consecutif a l'inhalation des poussieres d'amiante

309 Affections broncho-pulmonaires dues aux poussieres ou fumees

d'aluminium ou de ses composes

310 Affections broncho-pulmonaires causees par les poussieres de

scories Thomas

4. Maladies infectieuses et parasitaires

401 Maladies infectieuses ou parasitaires transmises a l'homme par des

animaux ou debris d'animaux

402 Tetanos

403 Brucellose

404 Hepatite virale

405 Tuberculose

406 Amibiase

407 Autres maladies infectieuses provoquees par le travail du personnel

s'occupant de prevention, soins de sante, assistance a domicile et

autres activités assimilables pour lesquelles un risque

d'infection est prouve

5. Maladies provoquees par les agents physiques suivants

502.01 Cataracte provoquee par le rayonnement thermique

502.02 Affections conjonctivales consecutives aux expositions aux

rayonnements ultraviolets

503 Hypoacousie ou surdite provoquee par le bruit lesionnel

504 Maladie provoquee par la compression ou decompression atmosheriques

505.01 Maladies osteoarticulaires des mains et des poignets provoquees par

les vibrations mecaniques

505.02 Maladies angio-neurotiques provoquees par les vibrations mecaniques

506.10 Maladies des bourses peri-articulaires dues a la pression

506.11 Bursite pre et sousrotulienne

506.12 Bursite olecranienne

506.13 Bursite de l'epaule

506.21 Maladies par surmenage des gaines tendineuses

506.22 Maladies par surmenage du tissu peri-tendineux

506.23 Maladies par surmenage des insertions musculaires et tendineuses

506.30 Lesions meniscales consecutives a des travaux prolonges effectues

en position agenouillee ou accroupie

504.40 Paralysies des nerfs dues a la pression

506.45 Syndrome du canal carpien

507 Nystagmus des mineurs

508 Maladies provoquees par les radiations ionisantes

Partie II. Liste complementaire de maladies dont l'origine professionnelle

est soupconnee, qui devraient faire l'objet d'une declaration et

dont l'inscription dans l'annexe Ire de la liste europeenne

pourrait être envisagee dans le futur

2.1. Maladies provoquees par les agents chimiques suivants

2.101 Ozone

2.102 Hydrocarbures aliphatiques autres que ceux vises sous la rubrique

1.116 de l'annexe Ire

2.103 Diphenyle

2.104 Decaline

2.105 Acides aromatiques - Anhydrides aromatiques ou leurs derives

halogenes

2.106 Oxyde de diphenyle

2.107 Tetrahydrophurane

2.108 Thiopene

2.109 Methacrylonitrile

Acetonitrile

2.111 Thioalcools

2.112 Marcaptans et thioethers

2.113 Thallium ou ses composes

2.114 Alcools ou leurs derives halogenes non vises sous la rubrique 1.118

de l'annexe Ire

2.115 Glycols ou leurs derives halogenes non vises sous la rubrique 1.119

de l'annexe Ire

2.116 Ethers ou leurs derives halogenes non vises sous la rubrique 1.120

de l'annexe Ire

2.117 Cetones ou leurs derives halogenes non vises sous la rubrique 1.121

de l'annexe Ire

2.118 Esters ou leurs derives halogenes non vises sous la rubrique 1.122

de l'annexe Ire

2.119. Furfural

2.120 Thiophenols ou homologues ou leurs derives halogenes

2.121 Argent

2.122 Selenium

2.123 Cuivre

2.124 Zinc

2.125 Magnesium

2.126 Platine

2.127 Tantale

2.128 Titane

2.129 Terpenes

2.130 Boranes

2.140 Maladies provoquees par l'inhalation des poussieres de nacre

2.141 Maladies provoquees par des substances hormonales

2.150 Caries des dents dues aux travaux dans les industries

chocolatieres, sucrieres et de la farine

2.160 Oxyde de silicium

2.170 Hydrocarbures aromatiques polycycliques non repris sous d'autres

positions

2.190 Dimethylformamide

2.2. Maladies de la peau causees par des substances et agents non compris

sous d'autres positions

2.201 Affections cutanees allergiques et orthoergiques non reconnues dans

l'annexe Ire

2.3. Maladies provoquees par l'inhalation de substances non comprises sous

d'autres positions

2.301 Fibroses pulmonaires dues aux metaux non compris dans la liste

europeenne

2.303 Affections broncho-pulmonaires et cancers broncho-pulmonaires

secondaires a l'exposition

- a la suie

- au goudron

- au bitume

- au brai

- a l'anthracene ou ses composes

- aux huiles et aux graisses minerales

2.304 Affections broncho-pulmonaires dues aux fibres minerales

artificielles

2.305 Affections broncho-pulmonaires dues aux fibres synthetiques

2.307 Affections respiratoires, notamment l'asthme, causees par des

substances irritatives non reprises dans l'annexe Ire

2.308 Cancer du larynx consecutif a l'inhalation des poussieres d'amiante

2.4. Maladies infectieuses et parasitaires non decrites dans l'annexe Ire

2.401 Maladies parasitaires

2.402 Maladies tropicales

2.5. Maladies provoquees par les agents physiques

2.501 Arrachement par surmenage des apophyses epineuses

2.502 Discopathies de la colonne dorsolombaire causees par des vibrations

verticales repetees de l'ensemble du corps

2.503 Nodules des cordes vocales a cause des efforts maintenus de la voix

pour des raisons professionnelles

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié par les lois des 7 avril 1999 et 11 juin 2002;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, notamment l'article 94, alinéa 1er, 2°, et l'annexe III;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 23 avril 2004;

Vu l'avis 37.410/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons