2004203675
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2004203675 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques. (NOTE : Consultation des versions antéerieures à partir du 08-12-2004 et mise à jour au 29-11-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2007 et mise à jour au 14-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203675
Art. 1 2004203675 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques. (NOTE : Consultation des versions antéerieures à partir du 08-12-2004 et mise à jour au 29-11-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2007 et mise à jour au 14-08-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2014-06-13/25 , art. 2, 003; En vigueur : 24-08-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-06-2014 publié le 14-08-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-09-2007 publié le 29-11-2007
Articles modifiés
1; 2; 2BIS