Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004203611 BE

2004203611 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en exécution de l'article 26 de la loi du 3 mai 2003 portant règlementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004203611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203611 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en exécution de l'article 26 de la loi du 3 mai 2003 portant règlementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en exécution de l'article 26 de la loi du 3 mai 2003 portant règlementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 mars 2005

Numéro: 2004203611

page: 9220

Dossier numéro: 2005-02-17/60

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →