2004203529
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2004203529 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Galerie principale, Sources Bois, Peupliers, Galerie communale et Galerie Tinkou, sis à Néblon-le-Moulin sur le territoire des communes de Ouffet (province de Liège) et Durbuy (province de Luxembourg) (provincedeluxembourg)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203529 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Galerie principale, Sources Bois, Peupliers, Galerie communale et Galerie Tinkou, sis à Néblon-le-Moulin sur le territoire des communes de Ouffet (province de Liège) et Durbuy (province de Luxembourg)
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22 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Galerie principale, Sources Bois, Peupliers, Galerie communale et Galerie Tinkou, sis à Néblon-le-Moulin sur le territoire des communes de Ouffet (province de Liège) et Durbuy (province de Luxembourg)
Source: Région Wallonne
Publication: 2 décembre 2004
Numéro: 2004203529
page: 80760
Dossier numéro: 2004-10-22/