2004203347
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2004203347 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 15-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203347
Art. 1 2004203347 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 15-10-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2014-05-15/82 , art. 23, 004; En vigueur : 25-10-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-05-2014 publié le 15-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 10-11-2011 publié le 13-01-2012
Article modifié : 9
Arrêté communauté française du 27-05-2009 publié le 25-08-2009
Article modifié : 8