2004203346
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2004203346 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203346
Art. 1 2004203346 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2017-10-04/08 , art. 8, 002; En vigueur : 28-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 04-10-2017 publié le 18-01-2018