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2004203345 (2004-10-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-Pierre, sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203345 (2004-10-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-Pierre, sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave
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(2004-10-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-Pierre, sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave
Source: Région Wallonne
Publication: 10 novembre 2004
Numéro: 2004203345
page: 75693
Dossier numéro: 2004-10-13/