2004203343
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2004203343 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux appels à projets visés à l'article 4 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203343
Art. 1 2004203343 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux appels à projets visés à l'article 4 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2009-01-23/42 , art. 14, 2°, 002; En vigueur : 01-02-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-01-2009 publié le 24-03-2009