2004203333
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2004203333 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203333
Art. 1 2004203333 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.
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Texte
[Abrogé] <ACF 2009-01-23/42 , art. 14,1°, 002; En vigueur : 01-02-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-01-2009 publié le 24-03-2009