2004203321
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2004203321 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Brunehaut, Celles (anciennes communes de Molembaix, Popuelles, Velaines), Frasnes-lez-Anvaing et Silly
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203321 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Brunehaut, Celles (anciennes communes de Molembaix, Popuelles, Velaines), Frasnes-lez-Anvaing et Silly
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14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Brunehaut, Celles (anciennes communes de Molembaix, Popuelles, Velaines), Frasnes-lez-Anvaing et Silly
Source: Région Wallonne
Publication: 10 novembre 2004
Numéro: 2004203321
page: 75604
Dossier numéro: 2004-10-14/