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2004203295 BE

2004203295 27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des " Côtes de Sambre et Meuse " comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2007 et mise à jour au 14-09-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004203295

Texte

[Abrogé] <ARW 2016-07-14/12 , art. 107, 003; En vigueur : 24-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-07-2016 publié le 14-09-2016

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 29-05-2007 publié le 26-06-2007

Article modifié : 1

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