2004203236
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2004203236 1 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203236
Art. 1 2004203236 1 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2013-02-21/11 , art. 7, 002; En vigueur : 21-03-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-02-2013 publié le 11-03-2013