Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004203215 BE

2004203215 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002 (n° 58066/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004203215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203215 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002 (n° 58066/CO/118) Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002 (n° 58066/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 décembre 2004

Numéro: 2004203215

page: 81191

Dossier numéro: 2004-11-10/

Ce texte modifie le texte suivant

2000013005

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →