2004203213
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2004203213 30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2019 et mise à jour au 10-09-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203213
Art. 1 2004203213 30 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2019 et mise à jour au 10-09-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2019-05-16/73 , art. 2, 002; En vigueur : 20-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-05-2019 publié le 10-09-2019