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2004203204 BE

2004203204 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004203204
Art. 1 2004203204 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2013-02-28/14 , art. 23, 2°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 28-02-2013 publié le 02-04-2013

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