2004203102 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Des crédits d'engagement à concurrence de 113 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 313 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit

(en milliers d'euro)

Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste

base arretes de

transfert CD

CE CO CE CO CE CO

DO 19 31.18.05 0 297 - + 260 0 557

DO 19 31.21.05 685 1 044 + 113 + 53 798 1 097

DO 30 01.01.06 32 486 1 707 - 113 - 313 32 373 1 394

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juin 2004.

M. DAERDEN

J. HAPPART.

Préambule

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juin 2004;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 31.18 et 31.21 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 12 avril 2001 et 6 février 2003 dans le cadre du Leader + et du " Phasing Out " de l'Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Leader +;

Intitulé : Valorisation dus produits du terroir en Hesbaye brabançonne;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A012 6;

Allocation de base : 31.21.05;

Crédits d'engagement : 54 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 20 milliers d'EUR;

Intitulé : Ruralis;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A007 6;

Allocation de base : 31.21.05;

Crédits d'engagement : 58 500 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 32 300 EUR;

Phasing Out de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Intitulé : Elevage et sélection de bovins mâles;

Bénéficiaire : AWE avant centre de sélection bovine d'Ath;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0006 6;

Allocation de base : 31.18.05;

Crédits d'ordonnancement : 52 800 EUR;

Intitulé : Verger et atelier expérimentale de la pomme;

Bénéficiaire : VERGER;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0001 6;

Allocation de base : 31.18.05;

Crédits d'ordonnancement : 6 560 EUR;

Intitulé : Qualité et valorisation de la pomme de terre;

Bénéficiaire : FIWAP;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0009 6;

Allocation de base :(BR) 31.18.05;

Crédits d'ordonnancement : 34 000 EUR;

Intitulé : Structuration de la filière animale;

Bénéficiaire : CARAH;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0007 6;

Allocation de base : 31.18.05;

Crédits d'ordonnancement : 22 500 EUR;

Intitulé : Installation d'entreprise horticole;

Bénéficiaire : CEHW;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0003 6;

Allocation de base : 31.18.05;

Crédits d'ordonnancement : 36 320 EUR;

Intitulé : Commercialisation de produits horticoles ornementaux;

Bénéficiaire : Hainaut plants;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0011 6;

Allocation de base : 31.18.05;

Crédits d'ordonnancement : 28 000 EUR;

Intitulé : CEQ;

Bénéficiaire : FUSAGX;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0004 6;

Allocation de base : 31.18.05;

Crédits d'ordonnancement : 57 400 EUR;

Intitulé : Valorisation production laitière;

Bénéficiaire : CARAH;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0008 6;

Allocation de base : 31.18.05;

Crédits d'ordonnancement : 7 760 EUR;

Intitulé : SCRL Saveurs du terroir;

Bénéficiaire : Saveur du terroir à Binche;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0005 6;

Allocation de base : 31.18.05;

Crédits d'ordonnancement : 14 356 EUR,

Arrêtent