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2004203101 27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.
Texte législatif (4 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 124 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 34 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.03 12 349 1 536 - 124 - 34 12 225 1 502
DO 54 01.01.04 410 529 + 124 + 34 534 563
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 mai 2004.
J. DARAS
M. DAERDEN.
Préambule
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mai 2004;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 novembre 2002 et 10 avril 2003 dans le cadre du Leader +, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Leader +;
GAL " Cultur'alité en Hesbaye brabançonne ";
Intitulé : Valorisation et entretien des voies de mobilité lente;
Opérateur : CRABE ASBL;
Codification du projet : E LEA 2 14405 A003 3;
Allocation de base : 01.01.04;
Crédits d'engagement : 76 500 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 18 000 EUR;
GAL " Entre-Sambre-et-Meuse ";
Intitulé : Réseau des liaisons intervillages;
Opérateur : ASBL " Chemins et sentiers de la vallée de l'Eau d'Heure ";
Codification du projet : E LEA 2 14412 A005 3;
Allocation de base : 01.01.04;
Crédits d'engagement : 46 791 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 16 000 EUR,
Arrêtent