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2004203088 BE

2004203088 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie du sucre (n° 66773/CO/118.06)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004203088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203088 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie du sucre (n° 66773/CO/118.06) Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie du sucre (n° 66773/CO/118.06)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 décembre 2004

Numéro: 2004203088

page: 81189

Dossier numéro: 2004-11-10/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012729

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