2004203084 1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Des crédits d'engagement à concurrence de 75 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit

(en milliers d'euro)

Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste

base arretes de

transfert CD

CE CO CE CO CE CO

DO 18 12.03.01 0 1 583 + 75 - 75 1 583

DO 30 01.01.02 130 512 1 666 - 75 - 130 437 1 666

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er juillet 2004.

S. KUBLA

M. DAERDEN.

Préambule

Le Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles,

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 23 juin 2004;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 12.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 29 avril 2004 dans le cadre de l'Objectif 2 rural et du " Phasing Out " de l'Objectif 5B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications des projets cofinancés)

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Evaluation de la campagne de communication " produits touristiques " de la zone éligible de la Province de Namur dans le cadre de l'Objectif 2 rural;

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Crédits d'engagement : 45 milliers d'EUR;

Codification : E 2RU 1 20100 0016 2;

Phasing Out de l'Objectif 5B;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Evaluation de la campagne de communication " produits touristiques " de la zone éligible de la Province de Luxembourg dans le cadre du Phasing Out de l'Objectif 5B;

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Crédits d'engagement : 30 milliers d'EUR;

Codification : E 2RP 1 20100 0013 2,

Arrêtent