2004203070
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2004203070 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 8 juillet 2003 relative à la prime de fin d'année (n° 71338/CO/149.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203070 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 8 juillet 2003 relative à la prime de fin d'année (n° 71338/CO/149.02)
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 8 juillet 2003 relative à la prime de fin d'année (n° 71338/CO/149.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 décembre 2004
Numéro: 2004203070
page: 86554
Dossier numéro: 2004-11-10/
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