2004203067 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques.

La Commission paritaire pour les attractions touristiques est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2003 instituant la Commission paritaire pour les attractions touristiques et fixant sa dénomination et sa compétence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons