2004203065
BE
BE
2004203065 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, adaptant la convention collective de travail du 10 décembre 2002 relative au régime de pension sectoriel (n° 70724/CO/149.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203065 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, adaptant la convention collective de travail du 10 décembre 2002 relative au régime de pension sectoriel (n° 70724/CO/149.01)
Ouvrir la source officielle
10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, adaptant la convention collective de travail du 10 décembre 2002 relative au régime de pension sectoriel (n° 70724/CO/149.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 décembre 2004
Numéro: 2004203065
page: 84947
Dossier numéro: 2004-11-10/53
Ce texte modifie le texte suivant
2003202321