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2004203060 13 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.
Texte législatif (5 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 3 350 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 350 milliers d'EUR sont transférés du programme 10 de la division organique 11 au programme 09 de la même division organique.
Des crédits d'engagement à concurrence de 3 350 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 350 milliers d'EUR sont transférés du programme 10 de la division organique 11 au programme 14 de la même division organique.
La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 11 41.08.09 57 192 57 192 + 3 350 + 3 350 60 542 60 542
DO 11 41.06.10 429 948 429 948 - 6 700 - 6 700 423 248 423 248
DO 11 41.01.14 83 007 83 007 + 3 350 + 3 350 86 357 86 357
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 mai 2004.
M. DAERDEN
Ph. COURARD.
Préambule
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 9;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mai 2004;
Considérant la nécessité de transférer des crédits aux programmes 09 et 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin d'actualiser les crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 41.08 et 41.01,
Arrêtent