2004203058
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2004203058 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité en exécution de l'article 14 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68758/CO/149.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203058 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité en exécution de l'article 14 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68758/CO/149.03)
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité en exécution de l'article 14 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68758/CO/149.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 décembre 2004
Numéro: 2004203058
page: 85097
Dossier numéro: 2004-11-10/