2004203057
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2004203057 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2004, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (n° 72001/CO/312)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203057 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2004, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (n° 72001/CO/312)
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2004, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (n° 72001/CO/312)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15 décembre 2004
Numéro: 2004203057
page: 84444
Dossier numéro: 2004-11-10/