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2004203056 12 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.
Texte législatif (4 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 2 785 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4 316 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 15 41.05.06 0 0 + 423 + 423 423 423
DO 15 63.19.06 0 0 + 2 362 + 3 893 2 362 3 893
DO 30 01.01.01 5 871 5 495 - 2 785 - 4 316 3 086 1 179
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 mai 2004.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
M. DAERDEN.
Préambule
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 avril 2004;
Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 41.05 au programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 intitulée " Subventions liées, notamment, aux programmes et initiatives communautaires Interreg, EQUAL, LEADER +, dans le cadre de la programmation 2000-2006 ";
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 41.05 et 63.19 du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 12 avril 2001, 13 septembre 2001, 13 décembre 2001, 6 et 20 juin 2002, 4 et 18 juillet 2002, 7 et 18 novembre 2002, 9 septembre 2003, 2 et 16 octobre 2003, 20 novembre 2003 et 4 décembre 2003 dans le cadre de l'Interreg III A, de l'Objectif 2 et du " Phasing Out " de l'Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Allocation de base : 41.05.06;
Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;
Intitulé : Euraphis II;
Opérateurs : Ville de Tournai, Ville d'Enghien, Office du Tourisme de Thuin, Syndicat d'initiative de Lobbes;
Crédits d'engagement : 422 886 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 422 886 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 202FW AT11 1;
Allocation de base : 63.19.06;
Objectif 2 Rural;
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Création de la Maison du Patrimoine médiéval mosan par rénovation de la Maison espagnole de Bo(BR)uvignes;
Opérateur : Administration communale de Dinant;
Crédits d'engagement : 138 350 EUR;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0006 1;
Phasing Out de l'Objectif 1 Hainaut;
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Mont de Piété - Mons Expérience;
Opérateur : Ville de Mons;
Crédits d'engagement : 583 177 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0001 1;
Intitulé : Aménagement de la Grand-Place de Mons;
Opérateur : Ville de Mons;
Crédits d'engagement : 149 013 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0002 1;
Objectif 2 Urbain;
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique, patrimonial et culturel;
Intitulé : Poursuite et fin des travaux de rénovation extérieurs du Palais des Congrès de Liège;
Opérateur : Ville de Liège, Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise;
Crédits d'engagement : 683 951,36 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 850 000 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0001 1;
Intitulé : Finalisation (aménagements et équipements) du " Grand Curtius " (ancien EMAHL - Ensemble muséal d'art et d'histoire du pays de liège);
Opérateurs : Ville de Liège et la SPI+;
Crédits d'engagement : 559 681,05 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0003 1;
Objectif 2 Rural;
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Requalification et Réaménagement du château de Lavaux-Sainte-Anne;
Opérateur : ASBL " Les Amis du Château ";
Crédits d'engagement : 247 673,27 EUR;
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0005 1;
Phasing Out de l'Objectif 1 Hainaut;
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Travaux de restauration du Beffroi de Mons;
Opérateur : Ville de Mons;
Crédits d'ordonnancement : 1 703 114,58 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0004 1;
Intitulé : Restauration et aménagement touristique du Beffroi de la Ville de Thuin dans le cadre de la valorisation touristique intégrée du pôle Thuin-Lobbes;
Opérateur : Ville de Thuin;
Crédits d'ordonnancement : 257 975,34 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0003 1;
Intitulé : Valorisation touristique, culturelle et patrimoniale de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines;
Opéra(BR)teur : Ville de Lessines;
Crédits d'ordonnancement : 578 655,03 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40100 0005 1;
Objectif 2 Urbain;
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique, patrimonial et culturel;
Intitulé : Finalisation de la restauration et de l'aménagement du Château du Val Saint-Lambert;
Opérateur : Ville de Seraing;
Crédits d'ordonnancement : 180 000 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0002 1;
Phasing Out de l'Objectif 1 Hainaut;
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;
Intitulé : Valorisation du potentiel touristique, culturel et patrimonial du site du Grand Hornu;
Opérateur : Communauté française et Province de Hainaut;
Crédits d'ordonnancement : 322 261,58 EUR;
Codification du projet : E P1A 1 40100 0001 1,
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