2004203053
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2004203053 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (n° 57086/CO/118.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203053 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (n° 57086/CO/118.09)
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (n° 57086/CO/118.09)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 décembre 2004
Numéro: 2004203053
page: 81187
Dossier numéro: 2004-11-10/