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2004203044 BE

2004203044 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2003, concernant les groupes à risque (n° 71054/CO/119)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004203044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203044 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2003, concernant les groupes à risque (n° 71054/CO/119) Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2003, concernant les groupes à risque (n° 71054/CO/119)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 janvier 2005

Numéro: 2004203044

page: 440

Dossier numéro: 2004-11-10/

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