2004203043
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2004203043 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2004, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité (n° 72000/CO/312)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203043 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2004, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité (n° 72000/CO/312)
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2004, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité (n° 72000/CO/312)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 janvier 2005
Numéro: 2004203043
page: 854
Dossier numéro: 2004-11-10/