2004203042
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2004203042 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 56446/CO/324)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004203042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004203042 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 56446/CO/324)
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 56446/CO/324)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15 décembre 2004
Numéro: 2004203042
page: 84446
Dossier numéro: 2004-11-10/